Quelles aides pour la rénovation énergétique de votre logement ?

Vous envisagez une rénovation énergétique de votre résidence principale ? Pour améliorer l’isolation, changer le système de chauffage ou installer une chaudière plus performante, vous pouvez bénéficier d’aides proposées par l’Etat sous forme de prêts à taux zéro, de primes ou de subventions locales.

Mis à jour le 15/05/2024

Temps de lecture : 6 min

Les travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à un éventail d’aides (subventions, primes). Souvent (mais pas toujours) soumis à des conditions de ressources, ouverts uniquement aux propriétaires ou également aux locataires, dispositifs cumulables entre eux ou pas, avouons-le : il est difficile de s’y retrouver et de savoir à quoi on a droit.

France Rénov'

Vous peinez à vous y retrouver dans toutes ces aides ? Vous ne savez pas comment améliorer la performance énergétique de votre logement ? France Rénov' est un dispositif d’accompagnement mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe, l’Anah et France Nation Verte. Le site présente des outils d’aide à la décision pour déterminer les travaux dont vous avez besoin, mais vous permet surtout de prendre rendez-vous avec un conseiller qui vous proposera un accompagnement global : choix des travaux, étude d’éligibilité aux différentes aides disponibles, etc.

1 MaPrimeRénov'

Cette aide financière versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs sous certaines conditions. Le montant de la prime est calculé selon les revenus et la nature du projet de travaux. Les travaux doivent être réalisés par un artisan reconnu garant de l'environnement (mention RGE).

Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur de votre logement, associant plusieurs types de travaux complémentaires, vous pourrez solliciter l'aide MaPrimeRénov' Parcours accompagné. Vérifiez donc à quel profil de contribuable vous correspondez avant de vous lancer. Pour tout savoir, c'est ici.

2 Le dispositif Denormandie

Ce dispositif est destiné aux particuliers souhaitant acheter un appartement pour le louer. Il permet à ces propriétaires-bailleurs d’acquérir un logement à rénover dans certains quartiers et de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Parmi les conditions : les travaux doivent représenter au moins 25 % du prix du logement acheté et celui-ci doit être situé dans l'une des villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville.

3 L’éco-PTZ

L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro (c’est-à-dire sans intérêts) destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. Il est plafonné entre 7 000 euros et 50 000 euros en fonction des travaux effectués. Le logement en question doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. La demande s’effectue auprès d’un établissement de crédit, une société de financement ou de tiers-financement - qui a signé une convention avec l’État -, après avoir fait remplir le formulaire « Devis » de l’administration fiscale par l’entreprise RGE qui va effectuer les travaux. Il vous faudra également joindre un certain nombre de justificatifs (attestation de résidence principale notamment) pour compléter votre demande. La durée maximale de remboursement est de 15 ans, voire de 20 ans dans certains cas.

4 La TVA réduite à 5,5 % pour certains travaux de rénovation

Généralement, les travaux effectués dans une maison ou un appartement sont soumis à une TVA de 10 %. Mais quand les travaux visent à améliorer la performance énergétique du logement, ils bénéficient d’une TVA réduite de 5,5 %. De quoi faire sensiblement baisser la facture ! Quand vous faites établir des devis par des artisans, n’oubliez donc pas de vérifier qu’ils ont bien appliqué cette TVA réduite. La liste des travaux concernés est consultable en ligne sur le site du ministère des Finances.

5 Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE dite « prime énergie »)

Cet important dispositif d’État permet une prise en charge jusqu’à 100 % du montant (dans certains cas et sous conditions) de vos travaux d’amélioration énergétique. Les aides sont versées sous forme de primes ou d’avantages offerts par les entreprises de fourniture d’énergie. MaPrimeRénov’ peut se cumuler sous conditions avec les certificats d’économie d’énergie et les aides locales. La procédure générale pour accéder à une aide dans le cadre du CEE est la suivante :

  • Assurez-vous que les travaux envisagés entrent dans le cadre prévu.
  • Faites établir les devis de vos travaux chez un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement).
  • Trouvez un fournisseur d’énergie habilité à reverser les aides prévues par le CEE. Ce fournisseur peut être le vôtre ou un autre énergéticien, auquel cas il vous faudra changer d’abonnement.

Qu’est-ce que le label RGE ?

Le label RGE (reconnu garant de l’environnement) certifie qu’un artisan ou une entreprise est habilité à mener des travaux de rénovation énergétiques éligibles à certaines aides. Le label RGE atteste donc de la compétence de l’entreprise dans le domaine énergétique et de sa validation par les pouvoirs publics. Quel que soit le type de travaux énergétiques que vous envisagez, il est donc conseillé de faire appel à un artisan labellisé.

6 Le chèque énergie

Initialement créé pour aider aux paiements des factures d’énergie du logement pour les foyers modestes, le chèque énergie, attribué sous certaines conditions, peut aussi être utilisé pour financer certains travaux de rénovation énergétique (isolation des murs et toitures, pose de volets isolants, installation d’un programmateur et régulateur sur le système de chauffage, etc.)

7 L’exonération de taxe foncière

Certaines municipalités exonèrent de taxe foncière pendant 5 ans les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de cette aide, il faut que le logement et les travaux répondent à certains critères (date de construction, nature et montants des travaux, etc.). Renseignez-vous auprès de la mairie de votre domicile pour savoir si la municipalité pratique cette exonération.

8 Les aides d'Action Logement

L'association Action logement peut accorder des subventions aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui souhaitent rénover leur logement sur le plan énergétique. Ces aides peuvent être complétées d'un prêt à 1,5 % pour financer les travaux.

Deux conditions :

  • les revenus du propriétaire doivent être inférieurs aux plafonds de ressources des ménages à revenus modestes
  • l’appartement ou la maison à rénover doit être situé dans une des communes du programme Action Cœur de ville ou en zone B2 ou C. Le montant maximum des primes est de 10 000 euros.

Nous avons aussi séléctionné pour vous

Thématiques associées : Habitat Patrimoine

Article suivant